Documents à conserverPapiers à garder - papiers à jeter

Véhicule : que garder, que jeter ?

Carte grise, contravention, facture réparation, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

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Véhicule : papiers automobile / moto / ...

Combien de temps garder vos papiers automobile ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

listes des documents voiture à conserver
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Contravention	3 ans	A compter de la condamnation. La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines est plus longue si l'infraction est un délit.
Facture d'achat	Durée de conservation du véhicule	-
Facture de réparation	30 ans	Ces factures peuvent être utiles pour établir le bon état l'entretien en cas de vente, ou d'accident vis-à-vis de l'assurance (vices cachés).
Carte grise	Durée de conservation du véhicule	-

Papiers d'une personne décédée

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

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Délai de prescription

Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de prescription". Lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà de ce délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer.

Votre attention

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur.
Site du service public : Papiers à conserver