Papiers d'assurance
Combien de temps garder vos papiers d'assurance ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Quittances et primes | 2 ans | Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception. L'assureur n'a que deux ans pour les contester. |
| Contrats d'assurance habitation et automobile | Durée du contrat + 2 ans | Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Factures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat |
| Cotisation d'assurance vie | 4 ans | Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. |
| Résiliation | 2 ans | Gardez le double du courrier et l'avis de réception. |
| Dossier "dommages corporels" et dossier de sinistre | 10 ans | Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. |
| Assurance sur la vie et assurance décès | Durée du contrat + 10 ans | Possibilité pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie. Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. |
Papiers d'une personne décédée
A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.