Papiers de famille
Combien de temps garder vos papiers familiaux ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) | A vie | Actes d'état civil valables en principe sans limitation de date. Toutefois, certaines procédures exigent un acte d'état civil récent. |
| Remboursement des cotisations d'allocations familiales | 3 ans | Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration). |
| Jugement de divorce, jugement d'adoption | A vie | En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. |
| Acte de reconnaissance d'un enfant | A vie | La mairie peut en délivrer une copie. |
| Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs ) | A vie | En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi, |
| Livret de famille | A vie | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. En cas de divorce, en demander une copie. |
| Testament , succession | A vie | - |
| Donation | A vie | Preuve pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession. |
| Reconnaissance de dette | 30 ans | Ce délai court après la fin du remboursement. |
| Diplômes, livret militaire | A vie | - |
| Versement d'une pension alimentaire. | 5 ans | Si les versements sont opérés par des prélèvements sur votre compte, les relevés indiquant le débit peuvent constituer une preuve. |