Documents à conserverPapiers à garder - papiers à jeter

Logement : que garder, que jeter ?

Quittance de loyer, contrat de location, titre de propriété, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

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Papiers logement / habitation

Combien de temps garder vos papiers logements ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

listes des documents habitation à conserver
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Factures d'électricité et de gaz	2 ans	-
Factures d'eau	4 ou 2 ans	Pour un prestataire public : 4 ans Pour un prestataire privé : 2 ans
Facture de téléphone	1 an	L'opérateur a un an pour rectifier ses erreurs de facturation.
Factures liées aux travaux	10 ou 30 ans	Dépend de la nature des travaux
Certificat de ramonage	1 an	-
Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts	2 ans	-
Titre de propriété	Indéfinie	Jusqu'à la revente
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic	10 ans	Permet de contester des charges de travaux excessives.
Procès-verbaux des assemblées de copropriété	10 ans	Délai de contestation des décisions prises par les assemblées
Contrat de location	Durée de la location + 5 années	État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement.
Inventaire du mobilier pour les locations meublées	Indéfinie	Pendant toute la durée de la location.
Quittance de loyer	5 ans	-
Règlement de copropriété	Indéfinie	Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.

Papiers d'une personne décédée

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

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Délai de prescription

Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de prescription". Lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà de ce délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer.

Votre attention

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur.
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