Documents à conserverPapiers à garder - papiers à jeter

Factures : que garder, que jeter ?

Facture objets de valeurs, facture EDF, GDF, téléphone, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

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Factures à conserver

Combien de temps garder vos factures ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

listes des factures à conserver
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Factures d'électricité et de gaz	2 ans	-
Factures d'eau	4 ou 2 ans	Pour un prestataire public : 4 ans Pour un prestataire privé : 2 ans
Facture de téléphone	1 an	L'opérateur a un an pour rectifier ses erreurs de facturation.
Factures liées aux travaux	10 ou 30 ans	Dépend de la nature des travaux
Factures des objets de valeur	indéfinie	à conserver pendant la durée de la propriété (permet le remboursement partiel ou intégral auprès des assurances en cas de sinistre)
Facture des objets courants	indéfinie	Pendant la durée de la garantie du produit.

Papiers d'une personne décédée

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

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Délai de prescription

Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de prescription". Lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà de ce délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer.

Votre attention

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur.
Site du service public : Papiers à conserver