Documents à conserverPapiers à garder - papiers à jeter

Santé : que garder, que jeter ?

Remboursement, ordonnance, radiographie, mutuelle, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

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Papiers santé

Combien de temps garder vos papiers santé ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

listes des documents santé à conserver
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Remboursement d'assurance maladie et maternité	2 ans	Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Mutuelle (carte, remboursement, ...)	Variable	Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
Ordonnance	1 an	La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.
Ordonnance de lunettes	3 ans	Une ordonnance établie après le 14 avril 2007 et datant de moins de 3 ans permet de faire changer ses verres par un opticien sans passer par un ophtalmologue.
Versement d'indemnités journalières	Variable	Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux	Indéfinie	Utilité des documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Capital décès	2 ans	À compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé	Indéfinie	Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant.
Certificats, examens médicaux, radiographies	Indéfinie	Utilité des documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé.

Papiers d'une personne décédée

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

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Délai de prescription

Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de prescription". Lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà de ce délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer.

Votre attention

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur.
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