Documents à conserverPapiers à garder - papiers à jeter

Honoraires : que garder, que jeter ?

Avocat, notaire, huissier, agent immobilier, ...
Lesquels garder ? Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature, ce site vous propose de faire le point.

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Papiers honoraires

Combien de temps garder vos papiers honoraires ? Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers.

listes des documents honoraire à conserver
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Mandat à agent immobilier	10 ans	Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat	5 ans ou 30 ans	Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier	1 an	Si vous êtes client.
Notaire	5 ans	Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

Papiers d'une personne décédée

A noter : les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site, certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

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Délai de prescription

Le délai de conservation des documents est lié à la période pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Cette durée est appelée "délai de prescription". Lorsqu'il y a contestation sur un paiement par exemple, celui qui prétend avoir payé doit le prouver. Au-delà de ce délai de prescription, il n'a plus à le faire puisque l'on ne peut plus rien lui réclamer.

Votre attention

Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de doute, elles doivent être vérifiées auprès des organismes en vigueur.
Site du service public : Papiers à conserver